Politique de Confidentialité – TaxerionPay

La présente politique décrit la manière dont TaxerionPay traite les données personnelles dans le cadre de ses services de gestion des paiements et d’assistance déclarative pour entrepreneurs.

1. Responsable du traitement

TaxerionPay agit en qualité de responsable pour les opérations décrites ici et met en place des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les informations confiées.

2. Catégories de données collectées

Nous traitons des données d’identification et de contact (ex. nom, e-mail), des informations professionnelles liées à l’entreprise, des références de transactions nécessaires à la préparation des relevés et des déclarations, ainsi que la documentation justificative fournie par le client.

3. Finalités du traitement

Les données servent à fournir les services convenus (gestion des flux de paiement, préparation des éléments déclaratifs, tenue documentaire), à opérer la relation contractuelle et à respecter les obligations applicables en matière de conservation.

4. Base juridique

Le traitement repose principalement sur l’exécution contractuelle, sur les obligations légales associées aux documents comptables et sur l’intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré et traçable.

5. Conservation et sécurité

Les informations sont hébergées et conservées de manière sécurisée, avec un contrôle d’accès et une journalisation adaptés. Les durées de conservation s’alignent sur les exigences réglementaires et la nature des documents.

6. Destinataires et prestataires

Des prestataires techniques (hébergement, solutions de traitement) peuvent intervenir. Ils agissent dans un cadre contractuel strict incluant confidentialité, sécurité et conformité.

7. Droits des personnes

Selon le droit applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque cela est prévu. Les demandes sont traitées de manière documentée dans des délais raisonnables.

8. Cookies et préférences

Le site peut utiliser des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, amélioration de l’expérience) ne sont activés qu’après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres.

9. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Licéité et transparence : information claire sur les finalités et les usages des données.
• Minimisation : collecte limitée aux informations strictement nécessaires.
• Exactitude : mise à jour régulière des données pertinentes.
• Limitation de conservation : durées définies selon obligations et finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.
• Responsabilisation : registre interne des traitements et revues périodiques.
• Notification : en cas d’incident affectant les données, information selon les exigences légales.

La présente politique complète la législation suisse applicable en matière de protection des données et le cadre européen pertinent.

10. Transferts internationaux

Tout transfert vers un pays tiers n’a lieu qu’en présence de garanties adéquates et de clauses contractuelles appropriées.

11. Mise à jour

Cette politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services, des outils et du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, merci d’utiliser le canal de contact officiel de TaxerionPay.